Rubrique Urbanisme

  • La loi littorale

    Rubrique Urbanisme
    Publié 2011-07-17 17:38:37 UTC - Mis à jour 2011-07-17 17:39:35 UTC
    La loi littorale a été créée en vue de protéger et d’encadrer l’aménagement du littoral

  • Surface Hors Oeuvre Nette (SHON)

    Rubrique Urbanisme
    Publié 2011-03-05 17:46:40 UTC - Mis à jour 2011-03-05 17:48:10 UTC
    La surface hors œuvre nette (SHON) est la mesure de la surface de plancher des constructions immobilières. Elle se calcule par la SHOB (Surface Hors Oeuvre Brute)

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

    Rubrique Urbanisme
    Publié 2010-11-15 22:35:41 UTC - Mis à jour 2010-11-15 22:35:41 UTC
    Les schémas de cohérence territoriale ont été créés par la loi SRU 2000-1208 du 13 décembre 2000. Le Scot qui remplace l’ancien schéma directeur a pour objectif de fixer les orientations stratégiques d’un territoire...

  • Plan local d'urbanisme (PLU)

    Rubrique Urbanisme
    Publié 2010-11-15 22:32:29 UTC - Mis à jour 2010-11-15 22:32:29 UTC
    Le plan local d’urbanisme ou Plu remplace depuis la loi SRU 2000-1208 du 13 décembre 2000 le plan d’occupation des sols (Pos). Il constitue le document de référence des règles d’urbanisme appliquées à l’habitat...

  • Coefficient d'occupation des sols (COS)

    Rubrique Urbanisme
    Publié 2010-11-15 22:25:21 UTC - Mis à jour 2010-11-15 22:25:21 UTC
    Le coefficient d’occupation des sols (Cos) détermine la densité de la construction pour un terrain constructible. Il exprime le nombre maximal de m2 shon (surface hors œuvre nette) qu’il est possible de construire par rapport à la superficie du terrain

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    Le pacte de préférence est un avant-contrat dans lequel un propriétaire d’un bien immobilier s’engage à donner la préférence

  • Dispositif Scellier 2011

    Défiscalisation 2011-03-27
    Le dispositif Scellier est un dispositif de défiscalisation mis en place par le législateur pour inciter à l’investissement dans l’immobilier neuf.

  • RT2005 et labels HPE, THPE, BBC

    Construction 2011-03-11
    La RT 2005 (Règlementation Thermique 2005) est la règlementation sur la performance énergétique qui s’applique aux constructions immobilières depuis le 1er septembre 2006.

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