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Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Article de Neuf Habitat
Rubrique: Achat Vente
Publié le 2010-11-15, mis à jour le 2010-11-15
Le diagnostic de performance énergétique permet d’identifier les consommations prévisionnelles d’énergie des logements et des bâtiments mis en vente ou loués.

Qu’est-ce qu’un diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

C’est un outil pour vous éclairer sur le choix d’un logement, étayer la négociation de son prix ou orienter les travaux à effectuer pour améliorer sa performance énergétique.

Le diagnostic de performance énergétique réalisé par des professionnels permet d’identifier les consommations prévisionnelles d’énergie des logements et des bâtiments mis en vente ou loués. le DPE vous fournit une estimation de la consommation énergétique en kWh/m2.an de votre logement.

 

Comment lire le diagnostic de performance énergétique ?

Les estimations chiffrées du DPE sont traduites sur deux étiquettes, l’étiquette énergie (analogue à ce que vous trouvez pour l’électroménager) et l’étiquette climat qui indique les émissions de CO2 générées par la consommation énergétique du logement : vous pouvez ainsi clairement établir la relation entre consommation énergétique et changement climatique dû à la concentration des gaz à effet de serre (surtout CO2) dans l’atmosphère.        

Cette estimation des consommations d’énergie est établie sur la base d’un diagnostic effectué selon une méthode approuvée par le ministère ou bien sur la base des consommations constatées sur 3 années. Outre cette estimation, le diagnostic comprend également des recommandations techniques qui permettent à l’acquéreur, au propriétaire, ou au locataire de connaître les mesures les plus efficaces pour économiser l’énergie. Bien entendu, les consommations réelles des bâtiments dépendent très directement des conditions d’usage et de la température effective de chauffage ; ces estimations ne peuvent ainsi constituer une garantie contractuelle, mais elles permettent une comparaison objective de la qualité des logements et bâtiments mis en vente ou loués.

 

Quand doit-on produire un diagnostic de performance énergétique ?

1/ En cas de vente d'un bien immobilier ancien ou neuf

La réalisation de ces diagnostics est obligatoire à l’occasion de la vente de chaque logement ou bâtiment situé en métropole à compter du 1er novembre 2006.

Les promesses de ventes ou à défaut de promesse, les actes authentiques de ventes des bâtiments ou parties de bâtiments doivent être accompagnés d’un diagnostic de performance énergétique. Le diagnostic de performance énergétique est un des dispositifs importants du Plan Climat pour renforcer les économies d’énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le domaine du bâtiment. Il permet au candidat acquéreur, en particulier d’un logement:

• d’être informé sur les caractéristiques thermiques (chauffage, production d’eau chaude, etc) du bien qu’il souhaite acheter, sur ses consommations d’énergie et sur une estimation des coûts dues à ces consommations
• d’être sensibilisé à la lutte contre l’effet de serre, par l’évaluation de la quantité de gaz à effet de serre (en kilogramme de dioxyde de carbone CO2 par m2) émis en raison de la consommation d’énergie du bien, et par les « étiquettes énergie et climat » qui classeront cette consommation et cette quantité de gaz émis en fonction d’une échelle en sept classes A à G (9 classes pour les bâtiments tertiaires)
• d’être incité à réaliser des travaux d’économie d’énergie, grâce à des recommandations de travaux. Dans certains cas, ces recommandations seront accompagnées d’informations conçues comme une aide globale à la décision : ordre de grandeur du coût des travaux ou des équipements, économies de consommation et financières réalisables, temps de retour des investissements

La fourniture de cette étiquette énergie est étendue aux livraisons de bâtiments neufs et aux bâtiments et logements loués à compter du 1er juillet 2007.

Le maître d’ouvrage d’une construction devra faire établir un diagnostic de performance énergétique au plus tard à la réception des travaux portant sur l’immeuble ou de la maison. Il le remettra au propriétaire final s’il est distinct du maître d’ouvrage.

2/ En cas de location d'un bien immobilier

Depuis le 1er juillet 2007, le contrat de location d’une maison ou d’un appartement doit être accompagné d’un diagnostic de performance énergétique lors de sa signature ou de son renouvellement. L’arrêté en date du 3 mai 2007 qui est paru au Journal officiel du 17 mai définit les conditions d’élaboration de ce diagnostic. Il s’appuie sur les articles L. 134-3 et R. 134-1 à R. 134-5 du code de la construction et de l’habitation (CCH). Ces articles s’appliquent aussi bien aux diagnostics pour la vente, la location ou la construction. Cet arrêté ne concerne que le territoire métropolitain et les logements ; certaines exceptions à l’obligation, concernant les catégories de bâtiment, sont définies par l’article R.134-1 du CCH (constructions provisoires, bâtiments de moins de 50 m2 de surface hors oeuvre nette, etc).

Certaines procédures sont exemptées de l’obligation : les reconductions tacites de contrats de bail, les cessions de bail, les échanges, les sous-location. Mais les contrats de location de logements pour étudiants, ces logements étant des résidences principales des occupants, sont soumis à l’obligation de fourniture d’un diagnostic.

Les contrats de location saisonnière doivent aussi être accompagnés d’un diagnostic, le bailleur pouvant alors remettre au locataire un document simplifié. Une personne qui demande des renseignements sur un logement à louer doit pouvoir obtenir le diagnostic de performance énergétique de ce dernier de la part du propriétaire.

 

Quel est la durée de validité d’un diagnostic de performance énergétique ?

La validité d'un diagnostic de performance énergétique est de 10 ans

 

Quelles responsabilités en cas d’erreur ?

En cas d’erreur sur un diagnostic, l’acquéreur pourra se retourner contre le vendeur. Par exemple, la présence non décelée de plomb par exemple engagera la responsabilité du vendeur ou du bailleur. A l’inverse, le DPE n'a qu'une valeur informative. Ainsi, si les critères du bien immobilier ne sont pas conformes au contrat d'acquisition, l'acheteur pourra demander l'annulation du contrat et des indemnités en plus. Ceci-dit, ces procédures sont longues et coûteuses, et devraient être exceptionnelles.

Dans le cas où le vendeur est mis en cause, le vendeur pourra alors se retourner contre le diagnostiqueur car il engage sa responsabilité délictuelle. Le diagnostiqueur est justement assuré pour couvrir ce risque. Il est donc important de toujours demander au diagnostiqueur :

• un justificatif d’assurance professionnelle
• ses certifications. Attention, la certification est accordée personnellement à chaque diagnostiqueur (et non à l’entreprise pour laquelle il travaille) et pour chaque types de diagnostics.
• joindre une copie de ces documents dans le DDT

La fourniture de cette étiquette énergie est étendue aux livraisons de bâtiments neufs et aux bâtiments et logements loués à compter du 1er juillet 2007.