Prêt à taux zéro + (PTZ+)

Article de Neuf Habitat
Rubrique: Prêts Immobiliers
Publié le 2011-02-27, mis à jour le 2011-02-27
Le prêt à taux zéro + ou encore appelée prêt universel est un dispositif gouvernemental d’aide d’accession à la propriété.

Qu’est ce que le prêt à taux zéro+ (PTZ+) ?

 

Le prêt à taux zéro + ou encore appelée prêt universel est un dispositif gouvernemental d’aide d’accession à la propriété.

Il vient en remplacement de l’ancien prêt à taux 0.

 

 

Qui peut bénéficier du PTZ+ ?

 

Toute personne physique « primo-accédant » qui achète sa résidence principale.

Les sociétés (sarl, sci…) ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif d’aide au financement. Les biens immobiliers locatifs ou résidences secondaires sont également exclus du dispositif.

 

Tous les primo-accédants sont éligibles au PTZ+ quelque soit leur revenu fiscal.

 

 

Qu’est-ce qu’un primo-accédant ?

 

Est considérée comme primo-accédant toute personne ou couple non propriétaire de leur résidence principale sur les 24 derniers mois. La date retenue pour calculer cette période est la date d’émission de l’offre de prêt bancaire destinée à financer la résidence principale.

 

Il appartiendra au primo-accédant de prouver à sa banque qu’il n’a pas été propriétaire au cours de cette période en produisant un contrat de bail s’il a été locataire ou une attestation sur l’honneur s’il a été logé gratuitement.

 

 

Que peut-on acheter avec un financement PTZ+ ?

 

Le PTZ + finance tout projet relevant de l’immobilier neuf (vente en l’état futur d’achèvement, vente à terme, terrain + contrat de construction de maison individuelle, terrain + contrat de maîtrise d’œuvre…) ou relevant de l’immobilier ancien avec ou sans travaux.

 

 

Peut-on acheter un bien immobilier avec seulement un PTZ+ ?

 

Non. Tout plan de financement comportant un PTZ+ doit obligatoirement comporter un prêt bancaire d’un montant minimal au moins égal à celui du PTZ+.

Le prêt bancaire doit supérieure ou égale à 24 mois.

 

 

Comment calcule t’on le montant du PTZ+ ?

 

Le montant du prêt PTZ + dépend de 5 critères :

·         Le nombre de personnes du foyer fiscal (pour les plafonds)

·         le prix d’acquisition de la résidence principale

·         la zone géographique

·         la performance énergétique du bien immobilier

·         l’ancienneté du bien 0 (neuf ou ancien)

 

Le montant du prêt PTZ+ est calculé selon un pourcentage (de 5 à 40 %) du prix du projet immobilier.

 

 

Neuf

Ancien

 

Performance énergétique

Diagnostic Performance Energétique

 

Bâtiment BBC

Bâtiment non BBC

A à D

E à F

G

Zone A

40 %

27 %

20 %

10 %

5 %

Zone B1

35 %

22 %

20 %

10 %

5 %

Zone B2

30 %

17 %

20 %

10 %

5 %

Zone C

25 %

15 %

20 %

10 %

5 %

* BBC : Bâtiment Basse Consommation

 

 

Le montant du projet immobilier ne peut toutefois pas dépasser les plafonds suivants :

 

Nbre de personnes

1

2

3

4

5

 

Zone A

Neuf

156 000

218 000

265 000

312 000

359 000

 

Ancien

124 000

174 000

211 000

248 000

285 000

Zone B1

Neuf

117 000

164 000

199 000

234 000

269 000

 

Ancien

93 000

130 000

158 000

186 000

214 000

Zone B2

Neuf

86 000

120 000

146 000

172 000

198 000

 

Ancien

86 000

120 000

146 000

172 000

198 000

Zone C

Neuf

79 000

111 000

134 000

158 000

182 000

 

Ancien

79 000

111 000

134 000

158 000

182 000

 

 

Comment rembourse t’on le prêt PTZ+ ?

 

Le prêt PTZ + se rembourse comme tout prêt immobilier classique.

La durée du prêt PTZ+ et la durée du différé (période pendant laquelle on ne rembourse pas de mensualités) se calcule en fonction des critères suivants :

 

  • Ancienneté du bien immobilier (neuf ou ancien)
  • Zone géographique (zone A, B, B1, C)
  • Coefficient familial de la famille qui tient compte du nombre de personnes et du revenu fiscal de référence 

 

Le montant du prêt qui peut être différé ne peut excéder 45 % du montant du PTZ+.

 

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