Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Article de Neuf Habitat
Rubrique: Urbanisme
Publié le 2010-11-15, mis à jour le 2010-11-15
Les schémas de cohérence territoriale ont été créés par la loi SRU 2000-1208 du 13 décembre 2000. Le Scot qui remplace l’ancien schéma directeur a pour objectif de fixer les orientations stratégiques d’un territoire...

Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (Scot) ?

 

Les schémas de cohérence territoriale ont été créés par la loi SRU 2000-1208 du 13 décembre 2000. Le Scot qui remplace l’ancien schéma directeur a pour objectif de fixer les orientations stratégiques d’un territoire en fonction des contraintes urbaines dans un projet global d’aménagement et de développement durable.

Le Scot intègre également les projets d’intérêt général, les programmes d’équipement de l’Etat, des collectivités locales et des services publics.

 

 

 

Quel est le contenu d’un Scot ?

 

Le Scot contient les éléments suivants :

 

-          un rapport de présentation qui expose le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques, des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’agriculture, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipement et de services du territoire concerné.

-          un Plan d’Aménagement et Développement Durable (Padd) qui fixe les objectifs de la politique publique d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacement des personnes et des marchandises, de stationnement et de régulation du trafic automobile.

-          des documents d’orientation générale qui précisent les orientations du Scot.

-          des documents graphiques

 

 

Qui élabore le Scot ?

 

Son élaboration est confiée à un organisme spécialisé (Ecpi ou syndicat mixte) sur décision des communes ou de leurs groupements compétents.

 

 

Qui approuve le Scot ?

 

Après enquête publique le Scot est approuvé par l’Epscot et devient exécutoire 2 mois après sa transmission au préfet si ce dernier ne s’y oppose pas pendant ce même délai.

 

 

Existe-t-il une durée de validité pour un Scot ?

 

 

Le Scot doit avant le délai de 10 ans faire l’objet d’une analyse des résultats de son application. L’Epscot doit délibérer sur son maintien ou sur une révision.

A défaut de cette délibération dans le délai imparti, le scot est considéré comme caduc.

Rechercher

Rubriques

Achat Vente Construction Défiscalisation Les métiers de l'immobilier Prêts Immobiliers Urbanisme

Derniers Articles

  • La loi littorale

    Urbanisme 2011-07-17
    La loi littorale a été créée en vue de protéger et d’encadrer l’aménagement du littoral

  • Pacte de préférence immobilier

    Achat Vente 2011-06-19
    Le pacte de préférence est un avant-contrat dans lequel un propriétaire d’un bien immobilier s’engage à donner la préférence

  • Dispositif Scellier 2011

    Défiscalisation 2011-03-27
    Le dispositif Scellier est un dispositif de défiscalisation mis en place par le législateur pour inciter à l’investissement dans l’immobilier neuf.

  • RT2005 et labels HPE, THPE, BBC

    Construction 2011-03-11
    La RT 2005 (Règlementation Thermique 2005) est la règlementation sur la performance énergétique qui s’applique aux constructions immobilières depuis le 1er septembre 2006.

  • Surface Hors Oeuvre Nette (SHON)

    Urbanisme 2011-03-05
    La surface hors œuvre nette (SHON) est la mesure de la surface de plancher des constructions immobilières. Elle se calcule par la SHOB (Surface Hors Oeuvre Brute)
Tous les articles

Zones géographiques

Dernières Annonces

Tous les articles