Articles et Dossiers

  • La loi littorale

    Rubrique Urbanisme
    Publié 2011-07-17 17:38:37 UTC - Mis à jour 2011-07-17 17:39:35 UTC
    La loi littorale a été créée en vue de protéger et d’encadrer l’aménagement du littoral

  • Pacte de préférence immobilier

    Rubrique Achat Vente
    Publié 2011-06-19 17:09:38 UTC - Mis à jour 2011-06-19 17:09:38 UTC
    Le pacte de préférence est un avant-contrat dans lequel un propriétaire d’un bien immobilier s’engage à donner la préférence

  • Dispositif Scellier 2011

    Rubrique Défiscalisation
    Publié 2011-03-27 17:33:52 UTC - Mis à jour 2011-03-27 17:35:45 UTC
    Le dispositif Scellier est un dispositif de défiscalisation mis en place par le législateur pour inciter à l’investissement dans l’immobilier neuf.

  • RT2005 et labels HPE, THPE, BBC

    Rubrique Construction
    Publié 2011-03-11 21:12:19 UTC - Mis à jour 2011-03-11 21:12:19 UTC
    La RT 2005 (Règlementation Thermique 2005) est la règlementation sur la performance énergétique qui s’applique aux constructions immobilières depuis le 1er septembre 2006.

  • Surface Hors Oeuvre Nette (SHON)

    Rubrique Urbanisme
    Publié 2011-03-05 17:46:40 UTC - Mis à jour 2011-03-05 17:48:10 UTC
    La surface hors œuvre nette (SHON) est la mesure de la surface de plancher des constructions immobilières. Elle se calcule par la SHOB (Surface Hors Oeuvre Brute)

  • Architecte DPLG

    Rubrique Les métiers de l'immobilier
    Publié 2011-03-05 17:42:28 UTC - Mis à jour 2011-03-05 17:42:51 UTC
    Le rôle de l’architecte est avant tout de vous écouter et de vous proposer un projet architectural à partir de vos besoins, de vos goûts, de votre mode de vie.

  • Prêt à taux zéro + (PTZ+)

    Rubrique Prêts Immobiliers
    Publié 2011-02-27 18:19:33 UTC - Mis à jour 2011-02-27 18:19:59 UTC
    Le prêt à taux zéro + ou encore appelée prêt universel est un dispositif gouvernemental d’aide d’accession à la propriété.

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

    Rubrique Urbanisme
    Publié 2010-11-15 22:35:41 UTC - Mis à jour 2010-11-15 22:35:41 UTC
    Les schémas de cohérence territoriale ont été créés par la loi SRU 2000-1208 du 13 décembre 2000. Le Scot qui remplace l’ancien schéma directeur a pour objectif de fixer les orientations stratégiques d’un territoire...

  • Promesse unilatérale de vente

    Rubrique Achat Vente
    Publié 2010-11-15 22:35:05 UTC - Mis à jour 2010-11-15 22:35:05 UTC
    La promesse unilatérale de vente est un contrat par lequel une personne, qualifiée de promettant, s’engage à la signature à vendre à des conditions déterminées un bien à une autre personne qualifiée de bénéficiaire...

  • Promesse unilatérale d'achat

    Rubrique Achat Vente
    Publié 2010-11-15 22:34:24 UTC - Mis à jour 2010-11-15 22:34:24 UTC
    La promesse unilatérale d’achat est un contrat par lequel une personne, qualifiée de promettant, s’engage à acheter à des conditions déterminées un bien à une autre personne...

  • Promesse synallagmatique de vente

    Rubrique Achat Vente
    Publié 2010-11-15 22:33:43 UTC - Mis à jour 2010-11-15 22:33:43 UTC
    La promesse synallagmatique de vente est un contrat entre un acquéreur et un vendeur aux termes duquel les parties s’engagent à acheter et à vendre selon un prix et des conditions déterminées.

  • Plan local d'urbanisme (PLU)

    Rubrique Urbanisme
    Publié 2010-11-15 22:32:29 UTC - Mis à jour 2010-11-15 22:32:29 UTC
    Le plan local d’urbanisme ou Plu remplace depuis la loi SRU 2000-1208 du 13 décembre 2000 le plan d’occupation des sols (Pos). Il constitue le document de référence des règles d’urbanisme appliquées à l’habitat...

  • Plan de financement

    Rubrique Prêts Immobiliers
    Publié 2010-11-15 22:31:25 UTC - Mis à jour 2010-11-15 22:31:25 UTC
    Le plan de financement est un tableau présentant l’ensemble des ressources financières permettant l’acquisition d’un bien immobilier. Plus simplement il permet de montrer comment vous allez financer votre acquisition immobilière.

  • Loi Carrez

    Rubrique Achat Vente
    Publié 2010-11-15 22:30:32 UTC - Mis à jour 2010-11-15 22:30:32 UTC
    La loi Carrez, ou loi n°96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété, est une loi imposant au vendeur d'un lot de copropriété (ou d'une fraction de lot) d'en mentionner la superficie privative...

  • Le contrat de construction de maison individuelle (CMI)

    Rubrique Construction
    Publié 2010-11-15 22:29:46 UTC - Mis à jour 2010-11-15 22:29:46 UTC
    Lorsqu’ un maître d’ouvrage désire déléguer la construction d’une maison individuelle (clé en main), il signe un contrat de construction de maison individuelle avec un prestataire de service qui se charge entièrement de la construction

  • La vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)

    Rubrique Achat Vente
    Publié 2010-11-15 22:27:44 UTC - Mis à jour 2010-11-15 22:27:44 UTC
    La vefa est obligatoire lorsque le vendeur procure à l’acquéreur par une même opération le terrain et l’immeuble et que l’immeuble est à usage d’habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel), et lorsque le contrat prévoit...

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE)

    Rubrique Achat Vente
    Publié 2010-11-15 22:26:53 UTC - Mis à jour 2010-11-15 22:26:53 UTC
    Le diagnostic de performance énergétique permet d’identifier les consommations prévisionnelles d’énergie des logements et des bâtiments mis en vente ou loués.

  • Coefficient d'occupation des sols (COS)

    Rubrique Urbanisme
    Publié 2010-11-15 22:25:21 UTC - Mis à jour 2010-11-15 22:25:21 UTC
    Le coefficient d’occupation des sols (Cos) détermine la densité de la construction pour un terrain constructible. Il exprime le nombre maximal de m2 shon (surface hors œuvre nette) qu’il est possible de construire par rapport à la superficie du terrain

  • Assurance dommage ouvrages (DO)

    Rubrique Construction
    Publié 2010-11-15 22:24:21 UTC - Mis à jour 2010-11-15 22:24:21 UTC
    L'assurance Dommage Ouvrages est une assurance qui garantit l'ouvrage.

  • Agent immobilier

    Rubrique Les métiers de l'immobilier
    Publié 2010-11-15 22:21:39 UTC - Mis à jour 2011-03-07 18:41:28 UTC
    L’agent immobilier est un mandataire qui, moyennant commission, qui grâce à sa connaissance du marché immobilier met en relation des acheteurs et des vendeurs

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